Veuillez lire attentivement le présent contrat avant de poursuivre le téléchargement et l’installation du logiciel identifié ci-dessus, ainsi que de tout composant logiciel, support, document imprimé ou autre documentation électronique s’y rapportant (collectivement, le « Produit »). Pour finaliser la commande du Produit que vous avez demandé, vous devez au préalable accepter les termes et conditions du présent contrat. En acceptant ces termes, ou en installant, copiant ou utilisant le Produit, vous acceptez d’être lié par les dispositions du présent contrat. Ce document constitue l’intégralité de l’accord concernant le Produit entre vous et TopVox, et il remplace toute proposition, accord, déclaration ou entente préalable entre les parties. Le présent contrat contient une clause d’arbitrage.
Section 1 : Droits de propriété intellectuelle
Le Produit est protégé par les lois sur le droit d’auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit appartiennent à TopVox et à ses filiales. En outre, tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, relatifs au contenu accessible via l’utilisation du Produit sont la propriété du détenteur du contenu respectif et peuvent être protégés par les lois et traités applicables sur le droit d’auteur ou la propriété intellectuelle. Le présent Contrat ne vous accorde aucun droit d’utilisation sur ledit contenu. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par TopVox. Le Produit vous est concédé sous licence, il n’est pas vendu. Vous ne pouvez pas reproduire, publier, transmettre, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exécuter publiquement le Produit. La copie ou le stockage du Produit, en dehors de ce qui est expressément autorisé à la Section 2 ci-dessous, est interdit sans l’autorisation écrite préalable de TopVox.
Section 2 : Concession de licence et usages interdits
TopVox vous accorde par la présente, sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant donner lieu à une sous-licence, pour utiliser le nombre de copies du Produit que vous avez acquises sur le nombre correspondant d’ordinateurs, fonctionnant avec une copie sous licence valide du système d’exploitation pour lequel le produit a été conçu, pour votre usage personnel ou pour l’usage interne de votre entreprise. Vous pouvez effectuer une copie unique du Produit à des fins d’archivage, et vous ne pouvez utiliser cette copie que lorsque la copie originale n’est pas utilisée. Vous ne devez pas supprimer ou modifier les mentions de droit d’auteur sur les copies du Produit. Vous ne pouvez pas utiliser le Produit sur un réseau informatique ni permettre l’utilisation simultanée du Produit par plus d’une personne. Vous ne pouvez pas louer, donner à bail ou céder le Produit de quelque manière que ce soit. Sauf si la loi le permet, vous ne pouvez pas pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Produit, ni tenter de le faire. Tout code supplémentaire que TopVox pourrait vous fournir dans le cadre des services d’assistance convenus entre les parties sera considéré comme faisant partie du Produit et sera soumis aux termes et conditions du présent Contrat. Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables concernant l’utilisation du Produit.
Section 3 : Version d’essai
Si vous avez reçu, téléchargé et/ou installé une version d’essai du Produit et qu’une licence d’évaluation vous est ainsi accordée, vous ne pouvez utiliser le Produit qu’à des fins d’évaluation et uniquement pendant la période d’évaluation applicable, sauf indication contraire, à compter de la date de l’installation initiale. Toute utilisation du Produit à d’autres fins ou au-delà de la période d’évaluation applicable est strictement interdite.
Section 4 : Installation
Vous pouvez installer une copie du Produit sous licence sur un seul appareil. Vous devez être l’utilisateur principal de l’appareil sur lequel le Produit sous licence est installé. Le présent Contrat s’applique à toutes les installations du Produit sous licence. L’installation du Produit sous licence sur deux appareils ou plus est interdite. Vous pouvez acheter et installer plusieurs licences si vous souhaitez installer le logiciel sur deux appareils ou plus. Vous serez seul responsable de tous les frais engagés pour l’installation et l’utilisation du Produit sous licence.
Section 5 : Programme d’amélioration du logiciel
TopVox s’engage à protéger votre vie privée en tout temps, sauf disposition contraire du présent Contrat. Cette déclaration explique le processus de collecte de données anonymes et les pratiques d’utilisation pour le Programme d’amélioration du logiciel de TopVox.
Afin de fournir et d’améliorer le Produit, ses fonctionnalités et l’expérience utilisateur, TopVox collectera, conservera, traitera et utilisera automatiquement des informations concernant la manière dont les différents modules et fonctionnalités du Produit TopVox sont utilisés. Des informations sont également recueillies de manière anonyme à des fins d’analyse statistique sur l’utilisation du Produit.
TopVox utilisera ces informations uniquement dans le but d’offrir aux utilisateurs finaux la meilleure expérience logicielle possible. Les données collectées ne seront ni divulguées, ni partagées, ni vendues, ni échangées, ni louées à des tiers à des fins de marketing. Pour les utilisateurs qui ne souhaitent pas activer ce service, vous pouvez désactiver cette option dans le menu des options avancées lors du processus d’installation.
Section 6 : Activation
Le Produit sous licence contient des mesures technologiques conçues pour empêcher toute utilisation non autorisée ou illégale. Le Produit sous licence peut inclure une technologie de contrôle limitant la capacité du Licencié à installer et désinstaller le Produit sur un même appareil à un nombre fini de fois, pour un nombre limité d’appareils, et pour une période définie par la Licence achetée. Le Produit sous licence peut nécessiter une activation lors de l’installation et selon les modalités indiquées dans la Documentation. Si l’une des procédures d’activation applicables n’est pas suivie, le Produit sous licence ne pourra fonctionner que pendant une période limitée. Si l’activation est requise mais que le Licencié ne la finalise pas dans le délai imparti par la Documentation ou expliqué lors de l’installation, le Produit cessera de fonctionner jusqu’à ce que l’activation soit complétée, moment auquel les fonctionnalités seront rétablies. En cas de problème lors du processus d’activation, le Licencié peut contacter le service client de TopVox pour obtenir de l’aide.
Section 7 : Transfert de licence
Le Licencié ne peut louer, donner à bail, prêter, vendre, céder, concéder en sous-licence, redistribuer ou transférer le Produit sous licence ou la Licence accordée par ce CLUF sans le consentement écrit préalable de TopVox.
Section 8 : Exclusion de garantie
Sous réserve des dispositions de la Section 4 ci-dessus, le Produit est concédé sous licence « EN L’ÉTAT » et « AVEC TOUS SES DÉFAUTS », sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit. Vous assumez l’intégralité des risques liés à la qualité et aux performances du Produit. Si le Produit s’avérait défectueux, vous assumez, et non TopVox, l’intégralité du coût de tout entretien ou réparation nécessaire.
Dans la mesure permise par la loi, TopVox décline toute autre garantie sur le Produit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de non-contrefaçon des droits de tiers et d’adéquation à un usage particulier. En outre, TopVox ne garantit ni n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des informations, textes, graphiques, liens ou autres éléments contenus dans le Produit.
TopVox n’offre aucune garantie concernant les dommages pouvant être causés par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe à retardement, d’une bombe logique ou de tout autre programme informatique de ce type. TopVox décline en outre expressément toute garantie ou déclaration aux utilisateurs autorisés ou à tout tiers.
La durée de toute période de garantie légalement requise sera limitée à la durée de la garantie limitée. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez disposer d’autres droits, lesquels varient selon les États et les pays.
Section 9 : Exclusion de dommages indirects
En aucun cas TopVox ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou accessoires quels qu’ils soient découlant de l’utilisation du Produit ou de l’impossibilité d’utiliser le Produit, y compris, sans limitation, les pannes informatiques, les arrêts de travail ou tout autre dommage, même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains États et pays n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.
Section 10 : Limitation de responsabilité
TopVox n’assume aucune responsabilité concernant le contenu du Produit ou toute partie de celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs ou omissions qu’il pourrait contenir, la diffamation, les atteintes aux droits de publicité, à la vie privée, aux droits de marque, l’interruption d’activité, les dommages corporels, la perte de confidentialité, les droits moraux ou la divulgation d’informations confidentielles. La responsabilité totale de TopVox ne pourra en aucun cas excéder le prix réel payé pour le Produit.
Si le Produit fait l’objet d’une plainte menacée, potentielle ou réelle pour violation du droit d’un tiers pour laquelle TopVox pourrait être responsable, le Licencié fera des efforts prompts et raisonnables pour cesser d’utiliser et supprimer le Produit dès réception de l’avis écrit de la Société (y compris par e-mail). TopVox pourra fournir gratuitement au Licencié un Produit de remplacement, mis à jour ou modifié. Dans de telles circonstances, TopVox n’encourra aucune autre responsabilité envers vous.
Section 11 : Contrôle des exportations
Les États-Unis contrôlent l’exportation de produits et d’informations. Vous acceptez de vous conformer à ces restrictions et de ne pas exporter ou réexporter le Produit vers des pays ou des personnes interdits par les lois sur le contrôle des exportations. En téléchargeant le Produit, vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays où une telle exportation est interdite et que vous n’êtes pas une personne ou une entité pour laquelle une telle exportation est interdite. Il vous incombe de respecter les lois de votre juridiction locale concernant l’importation, l’exportation ou la réexportation du Produit.
Section 12 : Taxes
Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes de vente, d’utilisation et autres taxes similaires relatives à la licence du Produit.
Section 13 : Résiliation
Sans préjudice de tout autre droit, TopVox peut résilier le présent Contrat si vous ne respectez pas les termes et conditions énoncés ici. Dans un tel cas, vous devez détruire toutes les copies du Produit en votre possession.
Section 14 : Divers
TopVox ne vous autorise pas à utiliser notre produit pour entreprendre des actions qui violent les lois locales ou portent atteinte aux droits ou à la propriété intellectuelle de quiconque. Si vous utilisez notre logiciel pour des activités illégales ou pour enfreindre les droits d’autrui, les conséquences qui en découlent relèveront de votre seule responsabilité. Si vous n’acceptez pas cette clause, veuillez ne pas installer et/ou ne pas utiliser le produit logiciel.
Les adolescents ne sont pas autorisés à utiliser les services fournis par TopVox pour consulter des contenus illégaux, obscènes, pornographiques ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Dans la mesure maximale permise par la loi, l’interprétation finale nous est réservée. Pour toute question concernant ce CLUF, ou si vous souhaitez contacter TopVox pour quelque raison que ce soit, n’hésitez pas à nous écrire à : support@topvox.fr
